Un véhicule de fonction est mis à disposition de l’employé d’une entreprise pour ses déplacements professionnels et pour un usage privé en dehors des heures de travail. Le propriétaire peut être l’employeur lui-même, ou une société de location de véhicules. Pour anticiper toutes éventualités, il convient donc de définir le cadre de son utilisation et les responsabilités de chaque partie en cas de problème. Vous avez été victime d’un vol de voiture de fonction ? Voici ce qu’il faut savoir.

QUI EST RESPONSABLE EN CAS DE VOL DE VOITURE DE FONCTION ?

Si aucun manquement au contrat n’est commis, le vol d’une voiture de fonction n’est pas de la responsabilité de l’employé. Cependant, il est important de bien s’informer des conditions de contrat entre chaque partie.

En effet, le contrat de travail établi lors de la remise de la voiture au salarié précise les diverses modalités d’utilisation du véhicule. Ainsi, même si le bénéficiaire du contrat n’est pas propriétaire du véhicule, il est soumis à certaines obligations (entretien, prise en charge des frais de carburant ou des amendes pour infractions, etc.). De nombreuses clauses peuvent ainsi indiquer les responsabilités de chacun. La couverture de la franchise peut par exemple être à la charge du conducteur si le sinistre a lieu en dehors des heures de travail.

De même, s’il s’agit d’un véhicule loué, vérifiez les conditions de location de voiture professionnelle. L’employeur pourra par ailleurs souscrire à des solutions de protection complémentaires, permettant de limiter sa responsabilité et celle du conducteur en cas de vol.

QUELLES CONSÉQUENCES POUR LE SALARIÉ EN CAS DE NÉGLIGENCE ?

L’employeur est responsable des sinistres et vols, sauf si son employé a commis une faute grave ou a cherché à nuire volontairement à son entreprise par le biais de ce vol. Si la volonté de nuire est prouvée, le salarié s’expose à des sanctions. Celles-ci peuvent aller du simple avertissement au licenciement dans les cas les plus graves. L’employeur ne pourra cependant retenir aucune compensation financière sur salaire.

Le salarié est donc tenu de bien respecter tous les termes du contrat avant d’utiliser le véhicule. Pour limiter les risques de vol de voiture de fonction, le conducteur devra éviter toutes négligences, comme laisser la voiture ouverte ou les clés sur le contact. Enfin, il est essentiel de ne jamais conduire un véhicule non assuré.

Si la motorisation diesel domine toujours le parc automobile français (58,7 % au 1er janvier 2020), l’essence n’a pas dit son dernier mot. Alors, quelle est la différence de composition entre carburant diesel et essence ? Quel type de motorisation choisir pour un véhicule professionnel ? Quel tarif attendre en 2022 aux stations-service ? Quid de l’impact environnemental des véhicules essence et de ceux fonctionnant au diesel ? Le choix se limite-t-il réellement à ces véhicules à carburant ?

DIESEL OU ESSENCE : QUELLE COMPOSITION ?

C’est premièrement la composition chimique de ces deux carburants automobiles qui les différencie. En effet, alors que l’essence contient un mélange d’hydrocarbures légers, le diesel contient des hydrocarbures plus “lourds”.

La nature de la combustion diffère également entre les véhicules diesel et essence : ces derniers sont dotés d’une bougie d’allumage qui vient enflammer les mélanges air-carburant. Le moteur diesel profite d’un auto-allumage permis par une compression de l’air très élevée.

TRAJETS COURTS OU LONGUES DISTANCES ?

Si votre activité professionnelle tourne autour de la livraison ou du transport de personnes en ville par exemple, nécessitant des trajets urbains quotidiens mais courts, alors le moteur essence est la meilleure option pour votre véhicule de fonction. L’essence monte en température rapidement, évitant une consommation excessive de carburant.

En revanche, les gros rouleurs, tel le commercial qui roule plusieurs centaines de kilomètres par semaine, peuvent se tourner sans hésiter vers un moteur diesel. Un circuit d’injection diesel qui ne monte pas suffisamment en température consomme beaucoup de carburant automobile. Mais, en effectuant de longs trajets toute l’année, le moteur diesel permet une économie de 15 % par rapport à un véhicule essence.

Lors de l’attribution d’un véhicule de fonction à un collaborateur pour ses déplacements professionnels mais aussi à des fins personnelles, il est essentiel de calculer en amont l’équivalent financier que représente un tel avantage en nature. En effet, le coût global d’une voiture de fonction ne sera pas le même si le calcul de l’avantage en nature est basé sur les frais réels ou sur un forfait annuel. Si ces subtilités administratives peuvent parfois passer inaperçues, c’est en s’y penchant de plus près que des économies peuvent être faites ! Un outil essentiel existe pour calculer l’avantage en nature représenté par une voiture de fonction. Pour optimiser la fiscalité côté entreprise ou réduire l’impôt sur le revenu côté employé, prenez connaissance de la grille de voiture de fonction. Cet outil vous permettra notamment de déterminer quelle solution est la plus avantageuse : l’achat d’une voiture de fonction, le leasing ou encore la location de voiture pour professionnel.

QUEL TYPE DE VÉHICULE PROFESSIONNEL PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UN AVANTAGE EN NATURE ?

À la différence d’une voiture de service (voiture de société), utiliser un véhicule de fonction constitue un avantage en nature, dont le montant peut être calculé. En effet, le véhicule de service est uniquement mis à disposition du salarié pour une utilisation dans le cadre de ses déplacements professionnels uniquement, tandis que la voiture de fonction peut être utilisée pour les déplacements professionnels comme pour un usage privé.
Si vous souhaitez calculer la valeur de l’avantage en nature que représente une voiture de fonction pour votre employé, un élément important est à prendre en compte. En effet, seuls les déplacements personnels de votre salarié sont considérés comme un avantage en nature.

Avant d’envisager toute modification à l’égard du véhicule de fonction d’un de vos employés, il convient de se pencher sur les fondamentaux régissant ces derniers : avantages en nature, impact sur la rémunération ou encore modification du contrat de travail. Que vous désiriez supprimer un véhicule de fonction ou faire évoluer sa gamme, des règles existent pour rester dans le droit de vos salariés.

Voiture de société : distinction entre un véhicule de service et un véhicule de fonction

Avant toute chose, il est important de rappeler la différence entre véhicule de service et véhicule de fonction.

• Un véhicule de service est mis à disposition d’un salarié ou d’une équipe, pour les besoins du service, et l’utilisation du véhicule professionnel n’est qu’à des fins professionnelles, pendant les heures de travail.
• Si le véhicule mis à disposition peut être utilisé par le collaborateur dans sa vie personnelle et pour ses déplacements professionnels (usage à titre personnel et usage professionnel), il s’agit alors d’un véhicule de fonction. Cela constitue un réel avantage en nature qui doit être évalué et dont le montant est intégré à la rémunération du salarié.

Pour les entreprises, seule l’utilisation d’un véhicule de fonction est considérée comme un avantage en nature qui est déclaré et soumis au prélèvement de charges sociales.

L’employeur peut-il faire évoluer librement les conditions d’attribution d’un véhicule de fonction ?

Mettre à disposition d’un collaborateur un véhicule de fonction constitue un avantage en nature, pris en compte dans la rémunération du salarié. Tout changement envisagé à ce sujet par l’employeur doit donc faire l’objet d’une discussion avec le collaborateur concerné et d’une modification du contrat de travail dans certains cas.