Voiture de fonction ou indemnités kilométriques : quelle solution choisir ?

Se voir attribuer un véhicule de fonction fait partie des avantages préférés et les plus recherchés chez les salariés français. Praticité, économie des frais d’essence et d’entretien, possibilité d’utiliser cet avantage en nature sur le temps privé… Bien des avantages découlent d’une voiture de fonction pour le collaborateur ! Pourtant, cet avantage impacte l’impôt sur le revenu. Il peut donc être intéressant financièrement de peser le pour et le contre d’une voiture de fonction ou d’indemnités kilométriques. De même, côté entreprise, constituer une flotte de véhicules de fonction doit s’assortir des questions suivantes : opter pour des voitures de fonction est-il plus simple à gérer que le système des indemnités kilométriques ? Quel est l’impact financier du choix entre véhicule fonction et indemnités kilométriques ?

Voici un comparatif détaillé entre voiture de fonction et indemnités kilométrique, pour aider employé et entreprise à faire le bon choix !

La voiture de fonction : avantages et inconvénients

Le véhicule de fonction, à la différence du véhicule de service, peut être utilisé par le collaborateur pour ses déplacements professionnels, mais aussi sur son temps privé. Il représente donc un avantage en nature, dont le montant équivalent est évalué, et est reporté sur le bulletin de salaire du collaborateur.

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Essence ou diesel : quel carburant pour ma voiture de fonction ?

Si la motorisation diesel domine toujours le parc automobile français (58,7 % au 1er janvier 2020), l’essence n’a pas dit son dernier mot. Alors, quelle est la différence de composition entre carburant diesel et essence ? Quel type de motorisation choisir pour un véhicule professionnel ? Quel tarif attendre en 2022 aux stations-service ? Quid de l’impact environnemental des véhicules essence et de ceux fonctionnant au diesel ? Le choix se limite-t-il réellement à ces véhicules à carburant ?

DIESEL OU ESSENCE : QUELLE COMPOSITION ?

C’est premièrement la composition chimique de ces deux carburants automobiles qui les différencie. En effet, alors que l’essence contient un mélange d’hydrocarbures légers, le diesel contient des hydrocarbures plus “lourds”.

La nature de la combustion diffère également entre les véhicules diesel et essence : ces derniers sont dotés d’une bougie d’allumage qui vient enflammer les mélanges air-carburant. Le moteur diesel profite d’un auto-allumage permis par une compression de l’air très élevée.

TRAJETS COURTS OU LONGUES DISTANCES ?

Si votre activité professionnelle tourne autour de la livraison ou du transport de personnes en ville par exemple, nécessitant des trajets urbains quotidiens mais courts, alors le moteur essence est la meilleure option pour votre véhicule de fonction. L’essence monte en température rapidement, évitant une consommation excessive de carburant.

En revanche, les gros rouleurs, tel le commercial qui roule plusieurs centaines de kilomètres par semaine, peuvent se tourner sans hésiter vers un moteur diesel. Un circuit d’injection diesel qui ne monte pas suffisamment en température consomme beaucoup de carburant automobile. Mais, en effectuant de longs trajets toute l’année, le moteur diesel permet une économie de 15 % par rapport à un véhicule essence.

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Voiture de fonction : connaître la réglementation pour les travailleurs frontaliers

La France métropolitaine partage ses frontières avec 8 pays différents : la Belgique et le Luxembourg au nord, l’Allemagne et la Suisse à l’est, l’Italie au sud-est, Monaco, Andorre et l’Espagne au sud. Si le siège de votre entreprise est situé à la frontière d’un de ces pays, il est alors probable que vos collaborateurs aient à effectuer régulièrement des trajets transfrontaliers. Si vous envisagez d’allouer une voiture de fonction à un ou plusieurs travailleurs frontaliers, voici les informations utiles en termes de fiscalité et de droit du travail.

Attribuer une voiture de fonction à un employé frontalier

Voiture de fonction ou de société : quelle différence pour les collaborateurs frontaliers ?

En attribuant un véhicule de fonction à l’un de vos collaborateurs, vous consentez de fait à ce que cette voiture ne soit pas utilisée uniquement à des fins professionnelles. À la différence d’un véhicule de service, la voiture de fonction peut en effet être utilisée à la fois pour les déplacements professionnels et personnels, comme les trajets domicile-travail. Un véhicule de fonction est ainsi considéré comme un avantage en nature, soumis aux charges sociales, inscrit dans le contrat de travail du collaborateur et intégré à sa rémunération.

Impact du véhicule de fonction frontalier sur les impôts et charges de l’entreprise

Si votre salarié utilise sa voiture de fonction à des fins privées, vous devez déclarer cet avantage en nature à l’Urssaf, ce qui aura un impact sur le montant des cotisations sociales. Côté collaborateur, le véhicule de fonction est imposable à l’impôt sur le revenu et déductible du bénéfice imposable pour l’entreprise. Si le siège de votre entreprise est basé en France, vous devrez également vous acquitter de la taxe sur les véhicules de société (TVS).

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Grille de voiture de fonction : comment déterminer le montant de cet avantage en nature ?

Lors de l’attribution d’un véhicule de fonction à un collaborateur pour ses déplacements professionnels mais aussi à des fins personnelles, il est essentiel de calculer en amont l’équivalent financier que représente un tel avantage en nature. En effet, le coût global d’une voiture de fonction ne sera pas le même si le calcul de l’avantage en nature est basé sur les frais réels ou sur un forfait annuel. Si ces subtilités administratives peuvent parfois passer inaperçues, c’est en s’y penchant de plus près que des économies peuvent être faites ! Un outil essentiel existe pour calculer l’avantage en nature représenté par une voiture de fonction. Pour optimiser la fiscalité côté entreprise ou réduire l’impôt sur le revenu côté employé, prenez connaissance de la grille de voiture de fonction. Cet outil vous permettra notamment de déterminer quelle solution est la plus avantageuse : l’achat d’une voiture de fonction, le leasing ou encore la location de voiture pour professionnel.

QUEL TYPE DE VÉHICULE PROFESSIONNEL PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UN AVANTAGE EN NATURE ?

À la différence d’une voiture de service (voiture de société), utiliser un véhicule de fonction constitue un avantage en nature, dont le montant peut être calculé. En effet, le véhicule de service est uniquement mis à disposition du salarié pour une utilisation dans le cadre de ses déplacements professionnels uniquement, tandis que la voiture de fonction peut être utilisée pour les déplacements professionnels comme pour un usage privé.
Si vous souhaitez calculer la valeur de l’avantage en nature que représente une voiture de fonction pour votre employé, un élément important est à prendre en compte. En effet, seuls les déplacements personnels de votre salarié sont considérés comme un avantage en nature.

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Tout comprendre sur la voiture de fonction et contrat de travail

De nombreuses entreprises accordent à certains de leurs employés des voitures de société (véhicule de service et véhicule de fonction). À la différence d’une voiture de service qui ne doit être utilisée qu’à des fins professionnelles, la voiture de fonction peut aussi être utilisée par son conducteur pour un usage privé. Mais qu’est-ce qui relie voiture de fonction et contrat de travail ? Quelles clauses doivent figurer dans ce dernier pour un tel avantage en nature ? Quelles sont les obligations pour l’employeur et l’employé ?

QUE COMPORTE UN CONTRAT DE TRAVAIL LORSQU’UN EMPLOYÉ DISPOSE D’UNE VOITURE DE FONCTION ?

L’attribution d’une voiture de fonction doit être intégrée dans le contrat de travail du collaborateur. En effet, comme l’employé peut utiliser sa voiture de fonction pour des déplacements privés, ce véhicule professionnel constitue un avantage en nature et doit faire l’objet d’une clause spécifique du contrat de travail.
Considérée comme un élément de rémunération pour le salarié, la voiture de fonction ne peut être retirée du contrat de travail sans accord préalable de l’employeur et l’employé.

LA CLAUSE DE MISE À DISPOSITION D’UN VÉHICULE DE FONCTION DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL

La clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction inscrite dans le contrat de travail permet de fixer les modalités de son utilisation, son entretien et son assurance. Le salarié est tenu d’entretenir sa voiture de fonction comme si elle lui appartenait. Une participation aux différents frais d’entretien peut même être intégrée au contrat : révisions, réparation, nettoyage par exemple.

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Changement du véhicule de fonction : quelles sont les règles à respecter ?

Avant d’envisager toute modification à l’égard du véhicule de fonction d’un de vos employés, il convient de se pencher sur les fondamentaux régissant ces derniers : avantages en nature, impact sur la rémunération ou encore modification du contrat de travail. Que vous désiriez supprimer un véhicule de fonction ou faire évoluer sa gamme, des règles existent pour rester dans le droit de vos salariés.

Voiture de société : distinction entre un véhicule de service et un véhicule de fonction

Avant toute chose, il est important de rappeler la différence entre véhicule de service et véhicule de fonction.

  • Un véhicule de service est mis à disposition d’un salarié ou d’une équipe, pour les besoins du service, et l’utilisation du véhicule professionnel n’est qu’à des fins professionnelles, pendant les heures de travail.
  • Si le véhicule mis à disposition peut être utilisé par le collaborateur dans sa vie personnelle et pour ses déplacements professionnels (usage à titre personnel et usage professionnel), il s’agit alors d’un véhicule de fonction. Cela constitue un réel avantage en nature qui doit être évalué et dont le montant est intégré à la rémunération du salarié.

Pour les entreprises, seule l’utilisation d’un véhicule de fonction est considérée comme un avantage en nature qui est déclaré et soumis au prélèvement de charges sociales.

L’employeur peut-il faire évoluer librement les conditions d’attribution d’un véhicule de fonction ?

Mettre à disposition d’un collaborateur un véhicule de fonction constitue un avantage en nature, pris en compte dans la rémunération du salarié. Tout changement envisagé à ce sujet par l’employeur doit donc faire l’objet d’une discussion avec le collaborateur concerné et d’une modification du contrat de travail dans certains cas.

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CALCULER L’AVANTAGE EN NATURE VÉHICULE DE FONCTION

Le calcul de l’avantage en nature véhicule de fonction peut parfois être rude. Comprenez comment évaluer l’avantage en nature des véhicules d’une flotte automobile pour les salariés de votre entreprise. Définition de l'avantage en nature véhicule de fonction Dans le cadre de l’avantage en nature véhicule de fonction, l’entreprise met à la disposition du salarié un véhicule de fonction (utilisé pour ses trajets professionnels et personnels). En effet, accorder un avantage en nature sous la forme de véhicules de fonction peut permettre à l’entreprise de montrer sa reconnaissance à l’employé sans avoir à augmenter son salaire et, par défaut, le montant des cotisations sociales (ou charges sociales) dues à l'URSSAF. Ceci est donc un complément de salaire souvent mis en avant et apprécié de tous les collaborateurs en bénéficiant. Cela peut même s’avérer être un atout lors de la négociation de la paie à l’embauche ou à la renégociation de contrat d’un employé. Son utilisation dans le cadre privé constitue un avantage en nature et fait l’objet d’une déclaration. auprès de l’administration fiscale. L’avantage en nature voiture de fonction est soumis à l’impôt sur le revenu. Le montant de l’avantage est calculé à partir des frais réels ou selon une condition forfaitaire, et apparaît dans la catégorie “traitements et salaires” de la déclaration 2042. ...
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VOITURE DE FONCTION, QUEL MODÈLE CHOISIR ?

VOITURE DE FONCTION, QUEL MODÈLE CHOISIR?
Utilisée aussi bien dans le cadre des déplacements professionnels que privés, la voiture de fonction est chose courante dans de nombreuses sociétés aujourd’hui. Quelle voiture de fonction est la mieux adaptée aux besoins de votre collaborateur ? Quel modèle choisir ? Plusieurs critères sont à prendre en compte pour s’orienter vers le véhicule répondant le mieux aux besoins des salariés, des dirigeants mais aussi au budget de l’entreprise. Découvrez le guide SIXT Corporate sur les modèles de véhicules. Différence entre voiture de fonction et véhicule de société Il faut rappeler que la voiture de fonction se différencie de la voiture de société, aussi appelée voiture de service. Cette dernière est mise à la disposition des salariés uniquement pendant les heures de travail. Elle est rapportée sur le site à chaque fin de journée. La voiture de fonction, quant à elle, est attribuée à un collaborateur pour un usage professionnel et personnel. Il s’agit d’un avantage en nature. L’utilisation des deux véhicules diffère et leur choix ne s’effectue pas forcément selon les mêmes critères. Chaque véhicule présente des avantages et des inconvénients dont il faut tenir compte pour la sélection des voitures qui vont former votre flotte auto. Les critères de choix de la voiture de fonction Louée ou achetée, la voit...
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ASSURANCE VOITURE DE SOCIETE

Assurance voiture de fonction

Comme pour les particuliers, les entreprises ont pour obligation d’assurer leur flotte automobile. Il en va de leur responsabilité en tant que propriétaires des véhicules. Utilisée tant pour les trajets professionnels que personnels, la voiture de fonction confiée au collaborateur n’échappe pas à la règle. Pourquoi et comment assurer une voiture de fonction ? Qui paye l’assurance voiture de société ? Explications.

POURQUOI ASSURER UNE VOITURE DE SOCIÉTÉ ?

L’employeur porte la responsabilité de tout sinistre qui pourrait survenir lors de l’utilisation d’un véhicule d’entreprise. L’assurance d’un véhicule professionnel étant obligatoire, il a donc pour obligation d’assurer la voiture de fonction confiée au collaborateur pour l’exercice de ses fonctions. Le contrat d’assurance souscrit doit couvrir les risques sur les trajets professionnels et personnels.

Souscrire une assurance aux tiers est le minimum obligatoire. Elle comprend la responsabilité civile et couvre les dommages matériels ou corporels causés par le conducteur du véhicule de fonction (le salarié). Un sinistre (accident responsable ou non, tentative de vol, incendie, explosion, etc.) peut causer d’autres dégâts, c’est pourquoi les assureurs conseillent de souscrire des garanties complémentaires afin de couvrir un maximum de risques.

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