TVTS (Taxe sur les véhicules de tourisme et de société)

QU’EST-CE QUE LA TVTS ? DÉFINITION
La taxe sur les véhicules de tourisme et de société (TVTS) est un impôt annuel dont est redevable toute entreprise utilisant notamment des voitures de tourisme. Cette taxe est déterminée par différents critères : date de fabrication du véhicule, émission de Co2.
QUI EST ASSUJETTI À LA TVTS ?
La taxe est due par toutes les sociétés à but lucratif dont leur siège social ou un établissement est en France, quels que soient leur forme juridique, leur objet social ou leur régime fiscal.
La TVTS s’applique à tous les véhicules de tourisme possédés ou loués par l’entreprise pour les besoins de son activité.
En cas de versements d’indemnités kilométriques à un employé de l’entreprise, son véhicule peut également être l’objet de la TVTS.
COMMENT CALCULER LA TVTS ? BARÈMES 2020
La TVTS est calculée par trimestre selon 2 barèmes différents : le taux d’émission de dioxyde de carbone émis par le véhicule ou la puissance fiscale du véhicule.
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