Les gestionnaires de flotte, le directeur de parcs automobiles ou l’entrepreneur se soucient de la charge fiscale de leurs véhicules de société.

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est due chaque année par les sociétés utilisant des voitures particulières dans l’exercice de leur activité. Prenant en compte les émissions de CO2 (la puissance fiscale) et la date de mise en circulation, la TVS laisse place tout de même à quelques exonérations. Ce sont bien les exigences actuelles en matière de diminution de pollution qui déterminent le barème de la TVS.

Qu’est-ce que la tvs?

Il s’agit d’une taxation de véhicule de société s’appliquant à l’entreprise dont le siège social, l’un des établissements ou une succursale se situe sur le territoire français. La période d’imposition s’étend du 1er janvier N au 31 décembre N. Le montant de la TVS varie selon le type du véhicule utilisé.

Quel que soit leur régime d’imposition, les sociétés sont redevables de la taxe sur les véhicules de sociétés pour :

• Pour les voitures particulières (transport de passagers).
• Pour les voitures à usage multiple (principalement transport de personnes).

Il est à noter que les associations ne sont pas concernées par la mesure.

Tous les VP (véhicules particuliers) n’entrent pas dans le champ d’application de la TVS, certains s’en trouvent exonérés.

Quels véhicules sont exonérés de tvs?

À toute règle ses exceptions et la TVS n’y échappe pas. L’Administration dresse une liste des véhicules exonérés de taxation. Ainsi, les sociétés ne sont pas soumises au paiement de la TVS pour :

• Les véhicules pris en location de courte durée (à la condition que la location ne dépasse pas un mois civil ou 30 jours consécutifs au cours d’une même période d’imposition).
• Les véhicules électriques et ceux combinant essence et gaz si le rejet de CO2 est inférieur à 60 g/km.
• Les véhicules offrant une accessibilité aux personnes en fauteuil roulant et relevant de la catégorie M1.

Il faut savoir que l’activité de l’entreprise peut amener à l’exonération de la TVS (location de véhicules, vente, taxis, auto-école, usage agricole, etc.).

Comment calculer la tvs?

Le calcul de la TVS

La taxe sur les véhicules de société est déterminée au terme de chaque trimestre civil. Son calcul tient compte du nombre de véhicules possédés ou utilisés au 1er jour de chaque trimestre, ou loués pour une durée supérieure à 30 jours au cours de ce dernier.

Le tarif de la TVS

Le montant de TVS dû pour chaque voiture de société résulte de la combinaison de deux tarifs :

• Un premier établi en fonction du taux d’émission de CO2 (puissance fiscale et prise en compte de la date de mise en circulation du véhicule).
• Un second déterminé sur la base des émissions de polluants atmosphériques, en fonction du type de carburant.

La déclaration et le paiement de la TVS

La période d’imposition correspond désormais à l’année civile.

Les procédures de déclaration et de paiement de la taxe des véhicules de société est fonction du régime d’imposition à la TVA (télédéclaration et télépaiement, déclaration papier selon le régime).

Bon à savoir : un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la TVS due.

Dans le cadre de la politique de réduction des émissions polluantes, la réglementation française a mis en place deux écotaxes : la taxe CO2 et le malus écologique. L’objectif est de pénaliser les voitures les plus polluantes. Selon le véhicule (neuf ou d’occasion) et ses caractéristiques, le prix de la carte grise comportera l’une de ces taxes. Comment s’appliquent le malus et la taxe CO2 ? Quels sont les cas de minoration et d’exonération?

Malus et taxe CO2, qu’en est-il en 2019?

Taxe CO2 véhicule neuf

Le malus concerne les véhicules neufs particulièrement polluants. Cette taxe s’applique lors de la première immatriculation en France, que ce véhicule soit acheté ou loué (LOA ou contrat de location d’au moins deux ans).

Le calcul du malus écologique s’effectue en fonction:

• du nombre de grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre
• ou de la puissance fiscale du véhicule.

Pour connaître le taux d’émission de CO2 de votre véhicule, vous pouvez utiliser le simulateur de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie).

La loi de finances 2019, publiée fin 2018, annonce un barème plus sévère que 2018 pour l’application du malus. Retrouvez le barème 2019 sur service-public.fr.

Taxe CO2 véhicule d’occasion

La taxe CO2 s’applique aux véhicules d’occasion mis en circulation à partir du 1er juin 2004. Elle concerne tout véhicule acheté ou loué d’occasion en France. Le contrat de location doit être d’une durée d’au moins deux ans ou avec option d’achat.

Le montant de cette écotaxe est fonction de la puissance fiscale du véhicule.

Taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants

La taxe annuelle CO2 est une sanction financière à but écologique qui s’applique aux véhicules particuliers les plus polluants. Il s’agit d’une taxe additionnelle, complémentaire des deux écotaxes. Sont concernés : les véhicules particuliers et ceux à usages multiples destinés au transport de voyageurs.

Vous êtes redevable de la taxe annuelle si:

• Vous êtes propriétaire du véhicule
• Vous avez souscrit un contrat de location avec option d’achat
• Vous avez souscrit un contrat de location de voiture d’au moins 2 ans
• Le montant de cette taxe s’élève à 160 €. Il est à régler à partir de l’année suivant l’obtention du certificat d’immatriculation du véhicule.

À noter:

À compter de juillet 2019, les véhicules « pick-up » d’au moins 5 places assises seront concernés par les écotaxes et la taxe annuelle. Malus écologique, taxe CO2 et taxe annuelle ne s’appliqueront cependant pas à ceux exclusivement réservés à l’exploitation des remontées mécaniques et domaines skiables.

Les cas de minoration et d’exonération de taxe CO2

La réglementation prévoit des cas de minoration voire d’exonération des taxes sur les véhicules les plus polluants.

Les personnes en situation de handicap

Le malus écologique sur véhicule neuf, la taxe CO2 sur véhicule d’occasion et la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants ne peuvent pas s’appliquer sur un véhicule:

• acquis par une personne titulaire de la carte mobilité inclusion sur laquelle figure la mention « invalidité »
• acquis par une personne ayant un enfant mineur ou un individu à charge détenant la carte précitée,
• ou immatriculé « voiture particulière carrosserie handicap ».

L’exonération est limitée à un seul véhicule par bénéficiaire.

Les Familles nombreuses

Les familles ayant au moins 3 enfants à charge peuvent profiter d’une minoration du malus pour les véhicules neufs. Elle s’applique dans le cadre de l’achat ou de la location d’un véhicule de 5 places et plus. Il est nécessaire d’être bénéficiaire des allocations familiales. La réduction n’est valable que pour un véhicule par foyer. Elle diminue de 20 g de CO2/km par enfant à charge le taux d’émission pris en compte pour le calcul du malus. Il est à noter que le paiement de la taxe s’effectue à l’immatriculation du véhicule. La somme vous revient par la suite sous forme de remboursement d’impôt.