Tout savoir sur la taxe CO2

TAXE CO2
Dans le cadre de la politique de réduction des émissions polluantes, la réglementation française a mis en place deux écotaxes : la taxe CO2 et le malus écologique. L’objectif est de pénaliser les voitures les plus polluantes. Selon le véhicule (neuf ou d’occasion) et ses caractéristiques, le prix de la carte grise comportera l’une de ces taxes. Comment s’appliquent le malus et la taxe CO2 ? Quels sont les cas de minoration et d’exonération? Malus et taxe CO2, qu'en est-il en 2019? Taxe CO2 véhicule neuf Le malus concerne les véhicules neufs particulièrement polluants. Cette taxe s’applique lors de la première immatriculation en France, que ce véhicule soit acheté ou loué (LOA ou contrat de location d’au moins deux ans).Le calcul du malus écologique s’effectue en fonction:du nombre de grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre ou de la puissance fiscale du véhicule.Pour connaître le taux d’émission de CO2 de votre véhicule, vous pouvez utiliser le simulateur de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie).La loi de finances 2019, publiée fin 2018, annonce un barème plus sévère que 2018 pour l’application du malus. Retrouvez le barème 2019 sur service-public.fr. Taxe CO2 véhicule d'occasion La taxe CO2 s’applique aux véhicules d’occasion mis en circulation ...
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CALCUL DES FRAIS KILOMÉTRIQUES : BARÈME IK

BARÈME KILOMÉTRIQUE : CALCUL DES FRAIS ET INDEMNITÉS
Le calcul des frais kilométriques concernant les salariés d’une entreprise (commerciaux itinérants, représentants, etc.) peuvent parfois être compliqués. Il repose sur de nombreux engagements et des justificatifs de la part du salarié.Les salariés utilisant leur véhicule pour leurs déplacements professionnels ont la possibilité de déclarer les frais engagés et de bénéficier d’une compensation. L’administration fiscale a mis en place un barème kilométrique sur lequel se baser pour le calcul des indemnités kilométriques. Il est indispensable de pouvoir justifier des frais de déplacements engagés. Le système présente certes des avantages pour le collaborateur et l’entreprise mais n’en demeure pas moins contraignant. Calcul des frais et indemnités kilométriques Les conditionsLes IK ou indemnités kilométriques concernent les voitures, motos, scooters et vélomoteurs utilisés par les salariés dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.Les indemnités kilométriques sont déductibles des impôts sur le revenu et exonérées de cotisations sociales sous réserve que certains justificatifs soient apportés :Véhicule utilisé par le collaborateur Puissance fiscale du véhicule (automobiles, 2 roues) Distance séparant le domicile du lieu de travail Distance séparant le lieu de travail quotidien du...
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Modèle de note de frais à télécharger

Modèle note de frais
Tout déplacement professionnel engendre des frais pour le collaborateur. La fiche de note de frais à remplir est le plus souvent mensuelle. Elle requiert de disposer d’un document spécifique mentionnant des informations relatives notamment à l’employé et aux diverses dépenses. Parfois complexe, la gestion de note de frais se veut facilitée si le collaborateur dispose d’un modèle note de frais adapté et conforme aux exigences de l’URSSAF et de l’administration fiscale. Les règles à respecter pour une note de frais irréprochable Les notes de frais représentent un poste de dépenses qui est surveillé et régulièrement contrôlé par l’URSSAF et l’administration fiscale. Il est donc primordial de disposer du bon modèle note de frais et de respecter certaines règles pour que le document soit irréprochable.Tout collaborateur doit justifier de la nécessité de la dépense dans le cadre de son activité professionnelle et toujours dans l’intérêt de son entreprise. Une feuille de note de frais doit être impérativement accompagnée de tous les justificatifs (factures) associés à chaque dépense. Les frais doivent être proportionnés aux déplacements professionnels sous peine de passer pour des avantages en nature aux yeux de l’administration fiscale. (...
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CALCULER L’AVANTAGE EN NATURE VÉHICULE

l’avantage en nature véhicule
Le calcul de l’avantage en nature peut parfois être rude. Comprenez comment évaluer l’avantage en nature des véhicules d’une flotte automobile pour les salariés de votre entreprise. Définition de l'avantage en nature véhicule Dans le cadre de l’avantage en nature véhicule, l’entreprise met à la disposition du salarié un véhicule de fonction (utilisé pour ses trajets professionnels et personnels). Ceci est un complément de salaire souvent mis en avant et apprécié de tous les collaborateurs en bénéficiant. Cela peut même s’avérer être un atout lors de la négociation de la paie à l’embauche ou à la renégociation de contrat d’un employé. Son utilisation dans le cadre privé constitue un avantage en nature et fait l’objet d’une déclaration.Que l’entreprise soit propriétaire ou locataire du véhicule importe peu.La mise à disposition du véhicule par l’entreprise n’est pas considérée comme un avantage en nature lorsque :Le salarié restitue le véhicule lors de sa période de repos hebdomadaire et pendant ses congés Le salarié dispose d’un véhicule utilitaire de manière permanente Le véhicule est une voiture particulière aménagée dans un but professionnel, sous réserve que l’employeur précise par écrit que la mise à disposition est u...
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FRAIS DE DÉPLACEMENT

FRAIS DE DÉPLACEMENT
Les remboursements des frais de déplacements pour les salariés peuvent être longs à traiter. Faciliter la gestion des frais de déplacement est une question importante à laquelle doivent s’atteler les gestionnaires de flotte et le service comptabilité de chaque entreprise.Dans le cadre de son activité professionnel, un salarié peut être amené à utiliser son véhicule personnel pour se déplacer.Cela concerne aussi bien les frais engagés pour les trajets domicile travail que les déplacements temporaires.Les frais de déplacement, encore appelés frais kilométriques, donnent lieu au versement d’une compensation de la part de l’employeur. Occasionnés lors de déplacements professionnels, ils sont calculés selon un barème d’indemnités kilométriques établi par l’administration fiscale. Tout savoir sur le remboursement des frais kilométriques par l'employeur Un trajet professionnel donne lieu à un remboursement des frais kilométriques par l’employeur. Cette mesure s’applique dans le cas où le salarié utilise son véhicule personnel pour effectuer son déplacement.Le remboursement des frais kilométriques peut également avoir lieu dans le cadre d’un trajet domicile-travail (avec utilisation du véhicule du collaborateur) si un accord collectif le prévoit.Le calcul des indemnités kilométriques s’effectue selon un barème fixé par l’Administration fi...
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Combien coûte une voiture de fonction ?

Combien coûte une voiture de fonction
Mise à la disposition du salarié par son entreprise, la voiture de fonction engendre des coûts non négligeable. À l’achat ou à la location, elle demeure cependant une solution largement retenue par les entreprises. Les coûts directs Cet avantage en nature attribué aux salariés engendre des coûts directs pour l’entreprise. Le coût de la voiture de fonction englobe :Le prix d’achat (capital immobilisé pour l’entreprise) ou les intérêts s’il s’agit d’un achat à crédit Les mensualités dans le cadre d’une location de véhicule Les frais d’enregistrement de carte grise Les coûts d’exploitation que sont les dépenses de carburant, d’entretien et de réparation, l’assuranceLes coûts indirects De nombreuses taxes s’appliquent aux voitures de société. Le véhicule de fonction n’échappe pas au principe de taxation. Issus de sources différentes, les coûts indirects viennent jouer un rôle important dans le prix global. Ils sont notamment en rapport avec le régime d’imposition de la société. La TVS (taxe sur les véhicules de société) ...
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