Chaque année, les entreprises sont redevables de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) pour les voitures possédées ou utilisées en France. Le barème pour calculer la TVS à payer varie selon plusieurs critères.
Les experts de Sixt Corporate vous donnent toutes les informations nécessaires pour faire le calcul de la TVS pour votre entreprise.

QUELS SONT LES VÉHICULES CONCERNÉS PAR LA TVS ?

La TVS s’applique à tous les véhicules ayant la mention “voiture particulière” ou “N1” inscrite sur leur carte grise et destinés au transport de voyageurs.
La TVS s’applique à tous les véhicules utilisés en France par une entreprise, qu’ils soient immatriculés au nom de la société ou d’une personne physique, ou loués. Les véhicules donnant le droit à des remboursements kilométriques sont aussi concernés.

COMMENT CALCULER LA TVS ?

La TVS se calcule par trimestre. On comptabilise les véhicules possédés ou utilisés au 1er jour de chaque trimestre, incluant les véhicules de location qui ont été loués plus de 30 jours consécutifs pendant le trimestre. On applique à chaque véhicule ¼ du tarif annuel, calculé selon un barème précis.

Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous avez besoin de véhicules pour assurer le bon fonctionnement de votre société ? Si les trajets à effectuer sont majoritairement urbains et les distances courtes, choisir une voiture électrique comme véhicule professionnel présente plusieurs avantages pour l’entreprise. Le projet de loi de finances pour 2017 a instauré de nouveaux plafonds pour la déduction de l’amortissement des véhicules de société du résultat imposable, avec des avantages supplémentaires pour les véhicules les moins polluants.
Les experts de Sixt Corporate vous disent tout sur la fiscalité d’une voiture électrique professionnelle et les avantages d’acheter ou de louer un véhicule électrique pour sa société.

LE BONUS/MALUS ÉCOLOGIQUE DES VOITURES ÉLECTRIQUES PRO

Ce bonus/malus écologique permet de réduire le prix d’achat d’une voiture électrique de société. En effet, une prime à l’achat, basée sur les émissions de Co2 du véhicule, permet de recevoir 3 000 ou 5 000 euros lors de l’achat d”un véhicule électrique en 2020. En 2021, ce montant baissera de 1 000 euros.
Ce bonus/malus est donc très positif dans le cadre de l’acquisition d’une voiture électrique.
En contrepartie, la mise en place en 2020 de la norme WLTP (Worlwide harmonized Light vehicule Test Procedure), un nouveau protocole permettant de mesurer la consommation de carburant ainsi que les émissions de CO2 et autres substances polluantes par les véhicules, va durcir les pénalités sur les véhicules non propres.

Avoir un véhicule de société est un avantage en nature courant offert par les entreprises à leurs employés qui en ont besoin fréquemment pour leur activité professionnelle : commerciaux, livraisons, etc. La fiscalité autour d’une voiture pro est très encadrée. Vous vous demandez si les frais d’entretien d’une voiture pro sont déductibles des impôts. Les experts de SIXT Corporate répondent à vos questions.

RAPPEL GÉNÉRAL : QUELLE FISCALITÉ POUR LES FRAIS PROFESSIONNELS ?

Les dirigeants et les salariés peuvent déduire lors de leur déclaration de revenus leurs frais professionnels. Il est possible de choisir une déduction forfaitaire, fixée à 10% du montant du salaire.
Si vous pensez avoir dépensé plus de 10% de l’ensemble de vos revenus au cours de l’année en frais professionnels, il vous est possible d’opter individuellement pour la déduction de vos frais réels professionnels. Il est alors nécessaire d’être en mesure de justifier toutes les dépenses engagées : factures, notes de frais, etc.
Les frais remboursés par un employeur, s’ils remplissent certaines conditions (dépenses justifiées, spécifiques, réellement effectuées et à caractère professionnel), ne sont pas imposables.

QUI PREND À SA CHARGE LES FRAIS D’ENTRETIEN D’UNE VOITURE PROFESSIONNELLE ?

Les frais d’entretien d’une voiture professionnelle sont à la charge de l’employeur. Ces frais de fonctionnement incluent les frais d’entretien, de réparation, d’assurance et de carburant.
Si vos employés utilisent leur voiture personnelle pour des déplacements professionnels, ils peuvent utiliser le système de déduction des frais professionnels lors de leur déclaration de revenus, en choisissant le barème forfaitaire ou la déduction des frais réels.

Si votre entreprise met à la disposition de ses employés des véhicules de fonction, leur utilisation dans un cadre privé est considérée comme un avantage en nature. Les cartes essence présentent de nombreux avantages pour simplifier la gestion de votre parc automobile. Leur utilisation doit-elle être considérée comme un avantage en nature ?

QU’EST-CE QU’UN AVANTAGE EN NATURE ?

On qualifie d’avantage en nature un bien ou un service octroyé par un employeur à ses salariés dont ils peuvent faire un usage privé, gratuitement ou pour un prix inférieur à sa valeur. Ils profitent à l’employé qui aurait dû payer pour obtenir ce même bénéfice et s’ajoutent à sa rémunération. Les avantages en nature peuvent être très divers : tickets restaurant, ordinateur portable, téléphone mobile, voiture, logement, accès à un club sportif, etc.

AVOIR UN VÉHICULE DE FONCTION : AVANTAGE EN NATURE ?

Il est important de faire la différence entre le véhicule de fonction et la voiture de service. La voiture de fonction est mise à disposition du salarié pour un usage professionnel et privé. Par opposition, le véhicule de service est uniquement utilisé pour un usage professionnel.
Lorsqu’un véhicule est mis à la disposition d’un salarié qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, l’utilisation privée constitue un avantage en nature. Le calcul de cet avantage en nature peut être fait de deux manières : aux frais réels ou par forfait. Il tient en compte le prix d’achat du véhicule ou son coût global annuel dans le cas d’une location longue durée chez un loueur professionnel. Les dépenses de carburant sont également prises en compte, de manière forfaitaire ou basées sur les frais réels.

Quelle fiscalité pour quel type de véhicule d’entreprise ?

Pour les besoins de votre entreprise, il peut être nécessaire pour un dirigeant ou ses employés d’avoir un véhicule à disposition. En premier lieu, vous devez évaluer quel type de véhicule est adapté aux besoins de votre activité : véhicule de tourisme (transport de personnes) ou véhicule utilitaire (transport de marchandises). Les règles de fiscalité pour une voiture de société (ou un véhicule de fonction) et les règles de fiscalité pour un véhicule utilitaire sont en effet différentes, et ont un impact important sur le prix de votre flotte automobile.

De la même manière, choisir entre moteur essence, diesel, électrique ou hybride a une incidence. Un véhicule de société hybride entre dans la catégorie des véhicules propres et a donc une fiscalité particulière.

Quelle fiscalité pour les frais de déplacement ?

L’organisation d’une flotte automobile présente d’autres obligations fiscales. Si vous avez opté pour l’achat d’un véhicule de société, vous devez payer une taxe liée à l’émission de sa carte grise : la redevance d’acheminement.

Les frais liés à l’utilisation professionnelle d’un véhicule sont à la charge de l’employeur et doivent donc être justifiés. Si vos employés utilisent leurs véhicules personnels, des barèmes officiels permettent de calculer les indemnités auxquels ils peuvent avoir le droit, basées sur le type du véhicule, son âge, etc. Cela nécessite alors la mise en place d’un système de notes de frais précis.