LLD et Assurance: tout savoir

LLD et Assurance: tout savoir

La Location Longue Durée séduit de plus en plus les conducteurs. Mais qu’en est-il de l’assurance auto quand vous passez par une société de location ? C’est une obligation légale pour tout utilisateur d’un véhicule d’être en possession d’une assurance. Si vous avez fait le choix de la LLD, il est important de vous poser la question de l’assurance auto. Votre véhicule de location est-il couvert ? Avez-vous besoin de souscrire des assurances supplémentaires pour votre voiture en LLD ?
Voilà nos réponses à vos questions.

Qu’est-ce qui est compris dans une LLD ?

Lorsque vous louez une voiture, pour une courte ou une longue durée, le loueur est obligé de souscrire à l’assurance minimum légale (article L.211-1 du Code des assurances). C’est ce qu’on appelle l’assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre son conducteur pour tous les dommages involontaires causés à des tiers et leurs biens. Vos passagers sont considérés comme des tiers et donc couverts par cette assurance sauf s’ils sont vos salariés ou vos préposés.
Attention, cette assurance ne couvre donc pas les dommages causés à la voiture en cas d’accident, mais aussi de vandalisme ou de vol. L’assurance minimale du loueur ne couvre pas non plus les dommages que vous avez pu vous-même subir en cas d’accident.

Quelle assurance complémentaire peut être incluse dans votre contrat de location ?

Au moment de signer votre contrat de location, votre loueur peut vous proposer des contrats d’assurances complémentaires :

...
❯ Read More

Assurance trajet domicile-travail

La question de l’assurance trajet domicile travail révèle des difficultés tant au niveau pratique que juridique. La limite entre déplacement professionnel et déplacement personnel n’est pas toujours évidente à déterminer. Et bon nombre de salariés aujourd’hui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail. Comment considérer le trajet domicile travail ? Qui prend en charge l’assurance de ce trajet effectué au quotidien par le collaborateur ? Cela dépend-il du véhicule utilisé ? Explications.

Le trajet domicile-lieu de travail compte-t-il pour un déplacement professionnel ou déplacement personnel ?

Le déplacement professionnel : définition

Est assimilé à un déplacement professionnel tout trajet effectué pour les besoins de son activité professionnelle, en dehors de son domicile et de son lieu de travail habituel.

Ce trajet est-il considéré comme un déplacement professionnel ?

Ce trajet n’est pas considéré comme un temps de travail effectif. En effet, le Code du travail définit ce dernier comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur ». Cela n’est pas le cas pendant la durée du trajet domicile travail. Il n’est donc pas assimilé à un déplacement professionnel.

...
❯ Read More

Assurance voiture de fonction

Assurance voiture de fonction
Comme pour les particuliers, les entreprises ont pour obligation d’assurer leur flotte automobile. Il en va de leur responsabilité en tant que propriétaires des véhicules. Utilisée tant pour les trajets professionnels que personnels, la voiture de fonction confiée au collaborateur n’échappe pas à la règle. Pourquoi et comment assurer une voiture de fonction ? Qui paye l’assurance voiture de fonction ? Explications. Pourquoi assurer une voiture de fonction ? L’employeur porte la responsabilité de tout sinistre qui pourrait survenir lors de l’utilisation d’un véhicule d’entreprise. L’assurance d’un véhicule professionnel étant obligatoire, il a donc pour obligation d’assurer la voiture de fonction confiée au collaborateur pour l’exercice de ses fonctions. Le contrat d’assurance souscrit doit couvrir les risques sur les trajets professionnels et personnels. Souscrire une assurance aux tiers est le minimum obligatoire. Elle comprend la responsabilité civile et couvre les dommages matériels ou corporels causé par le conducteur du véhicule de fonction (le salarié). Un sinistre (accident  responsable ou non, tentative de vol, incendie, explosion, etc.) peut causer d’autres dégâts, c’est pourquoi les assureurs conseillent de souscrire des garanties complémentaire...
❯ Read More

Accident voiture de fonction

Accident voiture de fonction
La voiture de fonction est un véhicule d’entreprise qui est confié à un salarié pour un usage dans le cadre professionnel et aussi personnel. Considéré comme un avantage en nature, le véhicule de fonction est attribué pour un temps bien spécifié dans le contrat de travail du collaborateur. La société reste propriétaire du véhicule, donc de la carte grise, durant toute la période de prêt. Quelles règles s’appliquent alors en cas d’accident avec une voiture de fonction ? Ces règles ont-elles des exceptions ? Découvrez toutes les réponses à vos questions sur les conséquences d’un sinistre avec un véhicule de fonction. Quelle assurance pour une voiture de fonction ? Un véhicule quel qu’il soit doit être assuré par la personne morale ou physique dont le nom figure sur la carte grise. Si l’employeur est propriétaire du véhicule d’entreprise, il a pour obligation de l’assurer selon les dispositions de l’article L211-1 du code des assurances. Dans le cadre de la location de voiture, c’est au loueur qu’il revient de souscrire le ou les contrats d’assurance. Le collaborateur, conducteur du véhicule, est ainsi couvert en cas d’accident avec sa voiture de fonction. L’assurance minimale obligatoire est une assurance responsabilité civile. La couverture multirisque est bien entendu la mieux adaptée pour assurer un véhicule d’entreprise. Cela permet d’avoir des garanties complè...
❯ Read More

TOUT SAVOIR SUR L’ASSURANCE AUTO PROFESSIONNEL

Tout véhicule utilisé à des fins professionnelles doit bénéficier d’une assurance auto déplacement professionnel. Qu’il s’agisse d’un véhicule appartenant à l’entreprise ou de la voiture du collaborateur, l’assuré demeure obligatoire dans les deux cas. QU’EST-CE QUE L’ASSURANCE AUTO PROFESSIONNEL ? L’assurance véhicule professionnel s’avère indispensable pour couvrir le collaborateur, les tiers et le véhicule en cas de sinistre. Elle est obligatoire dès lors que la voiture ou l’utilitaire est utilisé pour un déplacement professionnel. Voiture de fonction, voiture de société ou véhicule personnel, leur utilisation doit faire l’objet d’un contrat d’assurance adapté. L’ASSURANCE VÉHICULE PROFESSIONNEL : POUR QUI ? Une assurance de responsabilité civile est obligatoire pour tout véhicule professionnel destiné au transport des marchandises ou des personnes. Elle doit au minimum être en mesure de vous protéger en cas de dommages matériels ou dommages corporels causés à autrui. Pour être assuré de rester mobile en toute circonstance, l’assurance véhicule professionnel vous permet également de protéger votre véhicule contre tous les dommages subis, en prenant en charge les frais liés à une réparation, un accident, un vol, etc. Lors de la souscription d’une assurance auto professionnelle, vous pouvez choisir différents niveaux de couverture :...
❯ Read More

L'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

Assurance flotte automobile
Voiture de fonction, voiture de société et autres véhicules professionnels doivent bénéficier d’une assurance auto professionnelle adaptée. Cependant la gestion du parc automobile n’est jamais simple pour une entreprise. Solution idéale pour les professionnels, l’assurance flotte automobile permet de bénéficier de toutes les garanties indispensables, en un seul contrat. Qu'est-ce que l'assurance flotte automobile ?   Une société propriétaire de plusieurs véhicules a la possibilité de souscrire une assurance flotte automobile. Cette dernière apporte à l’ensemble du parc automobile de l’entreprise les garanties nécessaires en cas de sinistre. Selon l’assureur, ce contrat d’assurance est proposé à partir de 3, 4 ou 5 véhicules. Il peut s’agir de voiture, utilitaire, engin de chantier ou de tout autre véhicule professionnel. Il est à noter que les conducteurs des véhicules ne sont pas obligatoirement mentionnés au contrat. ❯ Obtenez un devis gratuitement Comment fonctionne un contrat d'assurance flotte automobile ? L’assurance flotte automobile consiste à simplifier la gestion de la flotte de véhicul...
❯ Read More