Assurance trajet domicile-travail

La question de l’assurance trajet domicile travail révèle des difficultés tant au niveau pratique que juridique. La limite entre déplacement professionnel et déplacement personnel n’est pas toujours évidente à déterminer. Et bon nombre de salariés aujourd’hui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail. Comment considérer le trajet domicile travail ? Qui prend en charge l’assurance de ce trajet effectué au quotidien par le collaborateur ? Cela dépend-il du véhicule utilisé ? Explications.

Le trajet domicile-lieu de travail compte-t-il pour un déplacement professionnel ou déplacement personnel ?

Le déplacement professionnel : définition

Est assimilé à un déplacement professionnel tout trajet effectué pour les besoins de son activité professionnelle, en dehors de son domicile et de son lieu de travail habituel.

Ce trajet est-il considéré comme un déplacement professionnel ?

Ce trajet n’est pas considéré comme un temps de travail effectif. En effet, le Code du travail définit ce dernier comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur ». Cela n’est pas le cas pendant la durée du trajet domicile travail. Il n’est donc pas assimilé à un déplacement professionnel.

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Assurance voiture de fonction

Assurance voiture de fonction
Comme pour les particuliers, les entreprises ont pour obligation d’assurer leur flotte automobile. Il en va de leur responsabilité en tant que propriétaires des véhicules. Utilisée tant pour les trajets professionnels que personnels, la voiture de fonction confiée au collaborateur n’échappe pas à la règle. Pourquoi et comment assurer une voiture de fonction ? Qui paye l’assurance voiture de fonction ? Explications. Pourquoi assurer une voiture de fonction ? L’employeur porte la responsabilité de tout sinistre qui pourrait survenir lors de l’utilisation d’un véhicule d’entreprise. Il a donc pour obligation d’assurer la voiture de fonction confiée au collaborateur pour l’exercice de ses fonctions. Le contrat d’assurance souscrit doit couvrir les risques sur les trajets professionnels et personnels.Souscrire l’assurance aux tiers est le minimum obligatoire. Elle comprend la responsabilité civile et couvre les dommages matériels ou corporels causé par le conducteur du véhicule de fonction (le salarié). Un sinistre (accident, incendie, explosion, etc.) peut causer d’autres dégâts, c’est pourquoi les assureurs conseillent de souscrire des garanties complémentaires afin de couvrir un maximum de risques. Qui paye l’assurance d’une voiture de fonction ?...
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Accident voiture de fonction

Accident voiture de fonction
La voiture de fonction est un véhicule d’entreprise qui est confié à un salarié pour un usage dans le cadre professionnel et aussi personnel. Considéré comme un avantage en nature, le véhicule de fonction est attribué pour un temps bien spécifié dans le contrat de travail du collaborateur. La société reste propriétaire du véhicule, donc de la carte grise, durant toute la période de prêt. Quelles règles s’appliquent alors en cas d’accident avec une voiture de fonction ? Ces règles ont-elles des exceptions ? Découvrez toutes les réponses à vos questions sur les conséquences d’un sinistre avec un véhicule de fonction. Quelle assurance pour une voiture de fonction ? Un véhicule quel qu’il soit doit être assuré par la personne morale ou physique dont le nom figure sur la carte grise. Si l’employeur est propriétaire du véhicule d’entreprise, il a pour obligation de l’assurer selon les dispositions de l’article L211-1 du code des assurances. Dans le cadre de la location de voiture, c’est au loueur qu’il revient de souscrire le contrat d’assurance. Le collaborateur, conducteur du véhicule, est ainsi couvert en cas d’accident avec sa voiture de fonction.L’assurance minimale obligatoire est une assurance responsabilité civile. La couverture multirisque est bien entendu la mieux adaptée pour assurer un véhicule d’entreprise. Cela permet d’avoir des garanties complètes en c...
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TOUT SAVOIR SUR L'ASSURANCE VÉHICULE PROFESSIONNEL

Tout véhicule utilisé à des fins professionnelles doit bénéficier d’une assurance auto déplacement professionnel. Qu’il s’agisse d’un véhicule appartenant à l’entreprise ou de la voiture du collaborateur, l’assuré demeure obligatoire dans les deux cas. QU’EST-CE QUE L’ASSURANCE VÉHICULE PROFESSIONNEL ? L’assurance véhicule professionnel s’avère indispensable pour couvrir le collaborateur, les tiers et le véhicule en cas de sinistre. Elle est obligatoire dès lors que la voiture ou l’utilitaire est utilisé pour un déplacement professionnel. Voiture de fonction, voiture de société ou véhicule personnel, leur utilisation doit faire l’objet d’un contrat d’assurance adapté. ASSURANCE AUTO POUR VOITURE DE FONCTION ET VOITURE DE SOCIÉTÉ La voiture de fonction et la voiture de société sont deux types de véhicule utilisés dans le cadre professionnel. Tous deux appartiennent à l’entreprise. C’est donc à l’employeur que revient la charge de souscrire l’assurance véhicule professionnel adaptée.Le collaborateur qui utilise une voiture de société est couvert pour chacun de ses déplacements professionnels.La voiture de fonction permettant un usage professionnel et un usage privé bénéficie dans les deux de l’assurance auto véhicule professionnel souscrite par l’employeur. ASSURER UN VÉHI...
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L'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET LA LOCATION PROFESSIONNELLE

Assurance flotte automobile
Voiture de fonction, voiture de société et autres véhicules professionnels doivent bénéficier d’une assurance auto professionnelle adaptée. Cependant la gestion du parc automobile n’est jamais simple pour une entreprise. Solution idéale pour les professionnels, l’assurance flotte automobile permet de bénéficier de toutes les garanties indispensables, en un seul contrat. Qu'est-ce que l'assurance flotte automobile ?  Une société propriétaire de plusieurs véhicules a la possibilité de souscrire une assurance flotte automobile. Cette dernière apporte à l’ensemble du parc automobile de l’entreprise les garanties nécessaires en cas de sinistre. Selon l’assureur, ce contrat d’assurance est proposé à partir de 3, 4 ou 5 véhicules. Il peut s’agir de voiture, utilitaire, engin de chantier ou de tout autre véhicule professionnel. Il est à noter que les conducteurs des véhicules ne sont pas obligatoirement mentionnés au contrat. ❯ Obteneze un devis gratuitementComment fonctionne un contrat d'assurance flotte automobile ? L’assurance flotte automobile consiste à simplifier la gestion de la flotte de véhicules. Il n’y a qu’un seul contrat à gérer, une seule prime d’assurance.Deux types de contrats sont ...
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