LLD et Assurance: tout savoir

LLD et Assurance: tout savoir

La Location Longue Durée séduit de plus en plus les conducteurs. Mais qu’en est-il de l’assurance auto quand vous passez par une société de location ? C’est une obligation légale pour tout utilisateur d’un véhicule d’être en possession d’une assurance. Si vous avez fait le choix de la LLD, il est important de vous poser la question de l’assurance auto. Votre véhicule de location est-il couvert ? Avez-vous besoin de souscrire des assurances supplémentaires pour votre voiture en LLD ?
Voilà nos réponses à vos questions.

Qu’est-ce qui est compris dans une LLD ?

Lorsque vous louez une voiture, pour une courte ou une longue durée, le loueur est obligé de souscrire à l’assurance minimum légale (article L.211-1 du Code des assurances). C’est ce qu’on appelle l’assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre son conducteur pour tous les dommages involontaires causés à des tiers et leurs biens. Vos passagers sont considérés comme des tiers et donc couverts par cette assurance sauf s’ils sont vos salariés ou vos préposés.
Attention, cette assurance ne couvre donc pas les dommages causés à la voiture en cas d’accident, mais aussi de vandalisme ou de vol. L’assurance minimale du loueur ne couvre pas non plus les dommages que vous avez pu vous-même subir en cas d’accident.

Quelle assurance complémentaire peut être incluse dans votre contrat de location ?

Au moment de signer votre contrat de location, votre loueur peut vous proposer des contrats d’assurances complémentaires :

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Assurance trajet domicile-travail

La question de l’assurance trajet domicile travail révèle des difficultés tant au niveau pratique que juridique. La limite entre déplacement professionnel et déplacement personnel n’est pas toujours évidente à déterminer. Et bon nombre de salariés aujourd’hui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail. Comment considérer le trajet domicile travail ? Qui prend en charge l’assurance de ce trajet effectué au quotidien par le collaborateur ? Cela dépend-il du véhicule utilisé ? Explications.

Le trajet domicile-lieu de travail compte-t-il pour un déplacement professionnel ou déplacement personnel ?

Le déplacement professionnel : définition

Est assimilé à un déplacement professionnel tout trajet effectué pour les besoins de son activité professionnelle, en dehors de son domicile et de son lieu de travail habituel.

Ce trajet est-il considéré comme un déplacement professionnel ?

Ce trajet n’est pas considéré comme un temps de travail effectif. En effet, le Code du travail définit ce dernier comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur ». Cela n’est pas le cas pendant la durée du trajet domicile travail. Il n’est donc pas assimilé à un déplacement professionnel.

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TOUT SAVOIR SUR L’ASSURANCE AUTO PROFESSIONNEL

Tout véhicule utilisé à des fins professionnelles doit bénéficier d’une assurance auto déplacement professionnel. Qu’il s’agisse d’un véhicule appartenant à l’entreprise ou de la voiture du collaborateur, l’assuré demeure obligatoire dans les deux cas. QU’EST-CE QUE L’ASSURANCE AUTO PROFESSIONNEL ? L’assurance véhicule professionnel s’avère indispensable pour couvrir le collaborateur, les tiers et le véhicule en cas de sinistre. Elle est obligatoire dès lors que la voiture ou l’utilitaire est utilisé pour un déplacement professionnel. Voiture de fonction, voiture de société ou véhicule personnel, leur utilisation doit faire l’objet d’un contrat d’assurance adapté. L’ASSURANCE VÉHICULE PROFESSIONNEL : POUR QUI ? Une assurance de responsabilité civile est obligatoire pour tout véhicule professionnel destiné au transport des marchandises ou des personnes. Elle doit au minimum être en mesure de vous protéger en cas de dommages matériels ou dommages corporels causés à autrui. Pour être assuré de rester mobile en toute circonstance, l’assurance véhicule professionnel vous permet également de protéger votre véhicule contre tous les dommages subis, en prenant en charge les frais liés à une réparation, un accident, un vol, etc. Lors de la souscription d’une assurance auto professionnelle, vous pouvez choisir différents niveaux de couverture :...
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L'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

Assurance flotte automobile
Voiture de fonction, voiture de société et autres véhicules professionnels doivent bénéficier d’une assurance auto professionnelle adaptée. Cependant la gestion du parc automobile n’est jamais simple pour une entreprise. Solution idéale pour les professionnels, l’assurance flotte automobile permet de bénéficier de toutes les garanties indispensables, en un seul contrat. Qu'est-ce que l'assurance flotte automobile ?   Une société propriétaire de plusieurs véhicules a la possibilité de souscrire une assurance flotte automobile. Cette dernière apporte à l’ensemble du parc automobile de l’entreprise les garanties nécessaires en cas de sinistre. Selon l’assureur, ce contrat d’assurance est proposé à partir de 3, 4 ou 5 véhicules. Il peut s’agir de voiture, utilitaire, engin de chantier ou de tout autre véhicule professionnel. Il est à noter que les conducteurs des véhicules ne sont pas obligatoirement mentionnés au contrat. ❯ Obtenez un devis gratuitement Comment fonctionne un contrat d'assurance flotte automobile ? L’assurance flotte automobile consiste à simplifier la gestion de la flotte de véhicul...
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